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S Gramage Hogar S.L.
Avda. Textil, 63
46870 Ontinyent (Valencia)
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B53965489

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Utilisation du site web

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Accès au site web et mots de passe

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Modification de l'Avis juridique

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Loi applicable et juridiction compétente
Les transactions commerciales réalisées avec S. Gramage Hogar S.L. par l'intermédiaire de cette boutique en ligne muarehome.com sont soumises à la législation espagnole.

Lois applicables :

– Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique.
– Loi 7/96 du 15 janvier relative à la Réglementation du Commerce de Détail.

En cas de conflit ou de désaccord dans l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les juridictions compétentes seront celles prévues par la réglementation applicable en matière de compétence juridictionnelle. Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) en cliquant ICI

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« Notre entité est adhérente de Confianza Online (association à but non lucratif), inscrite au Registre National des Associations, Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle Castelló 24, Esc 1 2° izq., 28001 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es).

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