DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

S. GRAMAGE HOGAR SL, responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

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1. Données d'identification

Nom de domaine : www.muarehome.com
Nom commercial : S. GRAMAGE HOGAR SL
Raison sociale : S. GRAMAGE HOGAR SL
NIF : B53965489
Siège social : CALLE TELER, 50 – 46870 ONTINYENT (València)
Téléphone : 966 500 170
Courriel : administracion@sgpartners.es
Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce de Valence. Volume 9844, page 184, page V-161262.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont concédés sous licence ou expressément autorisés par leurs auteurs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrit aux registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, totale ou partielle, requiert l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

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Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de www.muarehome.com .

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants au profit de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique aucun droit ni aucune responsabilité sur ces derniers, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

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3. Exclusion de responsabilité

Informations de tiers

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu'il n'ait pas connaissance réelle que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers autre que le RESPONSABLE, ou, s'il l'a fait, qu'il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

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Politique relative aux liens

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Toutefois, tout contenu qui viole la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public sera immédiatement supprimé, la redirection vers ledit site Web sera supprimée et les autorités compétentes seront informées.

Contenu généré par des tiers

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou d'autres médias qui permettent à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site Web du RESPONSABLE.

Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur la protection des données personnelles), elle est mise à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public.

Si l'utilisateur estime qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être classé comme tel, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Exploitation du site

Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. Son bon fonctionnement est en principe garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d'autres circonstances rendant l'accès au site impossible.

adresses IP

Les serveurs du site web détecteront automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d'obtenir des mesures purement statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout litige ou problème lié à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de son utilisation.

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CALLE TELER, 50 – 46870 ONTINYENT (València) – ESPAGNE
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